Lexis Poly - IFU - Etape 3 : Exportation TD/RCM

Date de fraîcheur : 05/01/2023

Félicitations !!!

Si vous êtes ici, cela signifie que vous avez correctement suivi l'étape 1, soit la vérification des prérequis, et que vous avez pu accéder à l'espace IFU afin d'effectuer vos déclarations, tel que ci-dessous :

Le menu Données - Déclaration de revenus, facilitera la gestion de vos IFU's en navigant dans les onglets suivants  :

Onglet « Déclarations 2561 »

Pour rappel "Statut de l'IFU" précise l'évolution de la saisie de vos déclarations et "Accès au formulaire" Indique l'état de l'export. (cf. Lexis Poly - IFU - Etape 2 : Accès aux formulaires et validation TD-RCM)

Pour vos dossiers qui seraient en statuts "Recyclage" ou "Rectificatif", vous avez la possibilité d'annuler ce statut pour revenir à l'état précédent.

Il est important de suivre attentivement ces étapes pour assurer la bonne exportation de vos données de TD/RCM et de les rendre disponibles pour les utilisateurs de notre application. Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à contacter notre service d'assistance pour obtenir de l'aide.

Onglet « Export 2561 »

Cet onglet vous permet d’effectuer l’export de vos déclarations et de gérer les éventuels retours à la suite d’un recyclage demandé par les services de la DGFIP ou une mise en rectificatif de votre part.

A compter de janvier 2023 (revenus de 2022) le fichier d’export doit suivre un nommage précis, être compressé et chiffré avant dépôt sur l’espace professionnel du site des impôts.

• Format du fichier : DRCM_Année_SIRENRemettant_Horodatage.extension
• La lecture de ce fichier ne peut se faire que par les services la DGI

Attention : Bien noter ou se trouve le fichier sur votre poste de travail et ne pas modifier son nom.

Transmission et procédure TD/RCM - quelques informations utiles :

Les déclarations TD-RCM doivent être adressées à l’établissement de services informatiques de Nevers via le service « Tiers déclarants » qui est disponible dans votre espace professionnel du site www.impots.gouv.fr, sous la rubrique : Mes services/Déclarer/tiers déclarants (https://cfspro.impots.gouv.fr/mire/accueil.do).

La procédure TD-RCM est un mode de transmission de fichiers par procédé informatique des déclarations des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers que les établissements payeurs doivent souscrire chaque année auprès de l'administration fiscale.

L'arrêté du 13 février 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du code général des impôts (CGI) prévoit dans son article 1er que les informations à déclarer à l'administration fiscale font l'objet d'un traitement automatisé dénommé TD-RCM (transfert de données concernant les revenus de capitaux mobiliers).

Pour plus d'informations :

• Pour les questions techniques et les questions relatives à la procédure de transmission par réseau (TéléTD V2), les déclarants confrontés à des problèmes spécifiques ont la possibilité de contacter l’assistance directe de l’établissement de services informatiques (ESI) de NEVERS aux coordonnées suivantes :

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES

BP 709 58007

NEVERS CEDEX

0809 400 230 (service gratuit + prix appel)

• Pour les questions relatives à l’Espace professionnel (création, connexion et activation des services)

- par téléphone au 0809 400 210 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 8h à 19h30 ;

- par formulaire électronique depuis la page Contact du site impots.gouv.fr, via "Vous êtes Professionnel" ou "Votre demande concerne une assistance aux téléprocédures"

• Des fiches focus sur les téléprocédures sont également à votre disposition sur le site www.impots.gouv.fr
• Pour les questions fiscales, une boîte aux lettres est à votre disposition : tiersdeclarants@dgfip.finances.gouv.fr
• Accès au service d'adhésion en ligne :                                                                                                                          www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/3_Documentation/fiches_focus/adhesion_service_ligne_mode_expert.pdf
• Accès au guide utilisateur du service Tiers déclarant :                                                                                                      https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/tiers_declarants/cdc_td_bilateral/guide-usager-teletd.pdf

Comment procéder à l'export TD-RCM de vos dossiers depuis Lexis Poly ?

Pour pouvoir être exporté, chaque dossier ayant des revenus à déclarés aura fait l'objet des différentes étapes décrites dans l'article Lexis Poly - IFU - Etape 2 : Accès aux formulaires et validation TD-RCM.

Vous avez la possibilité d'exporter chaque dossier 1 à 1 via le bouton "Exporter" depuis l'icône en face de chaque dossier. 

Ou vous pouvez exporter l'intégralité des dossiers de la liste depuis le bouton en bas à droite du tableau.

Nb : il est également possible d'exporter au format Excel le tableau si vous le souhaitez.

En cas de besoin, en filtrant sur le dossiers dont le "Statut" est "Exporté", vous avez également la possibilité de "Marquer à recycler" ou de "Marquer à rectifier" un dossier en l'ayant sélectionné en amont. Cela aura pour action de rebasculer le dossier dans l'onglet "Déclarations 2561" pour réaliser les actions attendues.

Enfin, n'oubliez pas de transmettre le fichier généré par un export à la DGI depuis l'espace professionnel dédié à cet effet.

Rappel : Transmission par support physique pour les établissement payeurs monégasques

"Le dépôt de fichiers par support physique (CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB) ne pourra être opéré que par les établissements payeurs monégasques.

Les fichiers sur support informatique (CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB placés dans un emballage qui les protège d'éventuelles détériorations) doivent regrouper toutes les opérations réalisées en cours d'année. Ils doivent être adressés au directeur des services fiscaux de Monaco (Le Panorama, 57 rue Grimaldi, MC 98000 MONACO), dans les trois premiers mois de chaque année, pour tous produits et revenus de valeurs et capitaux mobiliers acquis aux bénéficiaires au cours de l'année précédente. Ces supports seront ensuite transmis par les services fiscaux de Monaco à la DGFiP pour exploitation. Ainsi qu'il a été convenu, dans le cadre d'un accord particulier (commission consultative mixte franco-monégasque des 17 et 18 septembre 1987), les relevés des établissements payeurs monégasques doivent être conformes au modèle français de l'IFU, c'est à dire conformes au présent cahier des charges s'agissant des fichiers EDI.

Ils doivent être étiquetés et comporter en clair les indications suivantes : nom de l'organisme verseur ou gestionnaire ; numéro Siret suivi de la mention « TD-RCM 2022 » ; numéro(s) de(s) volume(s) ; numéro de séquence des volumes pour un fichier multi-volumes. Il est recommandé de privilégier l’usage d’une clé USB. En vertu des dispositions de l'article 49H de l'annexe III au CGI , ils sont obligatoirement accompagnés d’un bordereau d’envoi et d’un certificat d’authentification."

Pour ce cas de figure, vous pouvez éditer le bordereau d'envoi et le certificat d'authentification attendus via la commande appropriée.