Lexis Poly - IFU - Etape 1 : Prérequis pour réaliser vos déclarations 2561

Date de fraîcheur : 05/01/2023

Préambule :

L'accès aux formulaires 2561 est soumis à quelques règles simples :

• La répartition du capital doit être effectuée dans vos dossiers.
• Dans chaque dossier, votre fiche « Société » doit être la plus complète possible (dénomination, forme, siège social, ville RCS, SIRET).

• Vous devez avoir renseigné de la façon la plus exhaustive les fiches des associés, à savoir dans le cas des personnes physiques (civilité, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) et dans le cas des personnes morales (dénomination, forme, siège social, ville RCS, SIRET).

• Dans le cas d'un associé de type Indivision, il est très important de renseigner les indivisaires avec leurs coordonnées complètes dans la fiche de l'indivision ainsi que les pourcentages, inscrits dans la colonne "Prorata", pour chacun d'entre eux.
• Vous devez avoir indiqué la nature et le type de compte des droits sociaux de chaque associé ainsi que le taux de prélèvement utilisé pour les non-résidents dans les fiches de compte de ceux-ci.
• Vous devez avoir renseigné les dividendes et/ou des intérêts de compte courant et/ou des rémunérations et/ou cession de parts pour l'année concernée dans chacun de vos dossiers.
• Vous devez avoir renseigné un correspondant IFU's (il s’agit du contact avec la DGI en cas d’anomalie sur les déclarations envoyées) au niveau de la configuration du Cabinet et/ou des sites (dans le cas où vous gérez vos dossiers par site).
• ATTENTION : Nouveautés - vous devez obligatoirement renseigner votre numéro SIREN/SIRET au niveau du Cabinet, et par Site le cas échéant. A défaut, vous ne pourrez pas effectuer vos déclarations. 
  

Enfin, un message vous informe de votre responsabilité quant au contenu des informations transmises en vous invitant à vous reporter aux notices d’informations de la DGI (voir étape 4).

Distribution des dividendes :

Pour renseigner une distribution de dividendes, vous devez, au préalable avoir saisi les associés. Le but étant de pouvoir indiquer dans cette section les éventuelles dispenses de PFU ainsi que les informations concernant la gérance majoritaire pour les sociétés concernées.

Attention : vous devez également avoir clôturé la dernière opération sur le capital avant de procéder à toute distribution.

Placez-vous dans le dossier concerné par la distribution au niveau de l'onglet :

Détail société – Dividendes.

Sélectionnez, le cas échéant, la nature des droits sociaux concernée par cette distribution

A l'aide de l'icône "nouveau", saisissez les informations concernant votre dividende en vous assurant que les dates dans les cases paiement et au titre de l’année sont correctes. Indiquez éventuellement les associés qui sont dispensés de PFU en cliquant sur la case adéquate. Saisissez si nécessaire les informations de gérance majoritaire en cliquant sur la case adéquate. Enregistrez votre saisie.

NB : Dans le cas de titre détenus dans un PEA, nous vous invitons à lire l'article Lexis Poly - IFU : Liste - état récapitulatif PEA

Intérêts de compte courant :

Pour effectuer une distribution d’intérêts de compte courant, vous devez, au préalable avoir saisi les associés.

Attention : vous devez également avoir clôturé la dernière opération sur le capital avant de procéder à toute distribution.

Placez-vous dans le dossier concerné par la distribution au niveau de l'onglet : 

Détail société – Intérêts de compte courant.

Cliquez sur l'icône "nouveau" . Une fois la date correctement renseignée, indiquez le montant des intérêts pour les associés concernés. Vous avez la possibilité ici d’ajouter éventuellement une nouvelle personne. Indiquez le cas échéant les associés qui sont dispensés de PFU en cliquant sur la case adéquate. Saisissez, si nécessaire, les informations de gérance majoritaire. Enregistrez votre saisie.

Rémunération :

Pour effectuer la saisie des rémunérations et les intégrer dans vos déclarations 2561, placez-vous dans le dossier concerné au niveau de l'onglet :

Détail société – Rémunérations

Cliquez sur l'icône "nouveau" . Une fois la date correctement renseignée, indiquez le montant du versement pour les pour les membres du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance concernés. Vous avez la possibilité ici d’ajouter une nouvelle personne. Enregistrez votre saisie.

Les cessions de parts :

Afin d’alimenter automatiquement la case « AN » du formulaire 2561, vous avez la possibilité de saisir les montants des cessions de parts, année après année, via l'onglet :

Détail société - Cession de parts.

Cliquez sur l'icône "nouveau" . Une fois la date correctement renseignée, indiquez le montant du versement total des cessions de parts pour les associés concernés. Vous avez la possibilité ici d’ajouter une nouvelle personne. Enregistrez votre saisie.

Saisie d’un correspondant IFU's :

La saisie d’un correspondant est obligatoire dans les formulaires 2561 ainsi que dans le fichier d’export lors d’une télétransmission.  Ce correspondant est la personne que la DGI pourra contacter en cas d’anomalie dans les déclarations envoyées. Il s’agit généralement de la personne responsable dans votre cabinet de l’établissement des déclarations. Saisissez cette information via :

Roue dentée -  Configuration – Cabinet.

puis enregistrez votre saisie.

Si vous disposez de plusieurs sites, vous pouvez saisir un correspondant IFU's par site via le module :

Roue dentée -  Configuration – Sites - Choix du site.

puis enregistrez chaque correspondant comme ci-dessus.

Attention: Si aucun correspondant IFU's n'est renseigné dans chacun des Sites, le correspondant IFU's saisi dans Cabinet sera repris.

Vous voilà désormais prêt à générer vos formulaires 2561 en passant à l’étape suivante :

Lexis Poly - IFU - Etape 2 : Accès aux formulaires