23 - Comment consulter les Conventions collectives sur Lexis 360 ?

78. 640 conventions collectives dont 370 conventions nationales et 270 conventions régionales ou départementales dont 110 le sont à titre exclusif et ne figurent dans aucun autre fonds documentaire public ou privé.

Ces conventions collectives sont accessibles en texte intégral.

 Pour les secteurs d’activité les plus importants, afin de faciliter l’accès à l’information, des fiches synthétiques y sont associées. Elles portent sur des points clés (conditions d’embauche, salaires…), avec des liens vers le texte intégral.

 Cette base est également composée de 40 accords nationaux interprofessionnels ou ANI organisés par grands thèmes (formation professionnelle, emploi des séniors, mutations technologiques, sécurisation professionnelle…).

Les conventions collectives en texte intégral et en synthèse sont mises à jour en principe deux fois par mois à partir :

• des textes (accords, avenants, lettres d’adhésion) déposés auprès des services officiels compétents et publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ;
• les arrêtés d’extension et d’élargissement publiés au Journal officiel (JORF). Les dispositions non étendues sont mises en perspective. La charte couleur permet de repérer les dispositions non étendues.

79. Dans l’intervalle des mises à jour, un système d’alerte, accessible en tête de fiche synthétique, permet de prendre connaissance des derniers textes déposés et arrêtés d’extension publiés. Plus de 410 fiches synthétiques LexisNexis permettent d’accéder rapidement aux informations clés, notamment grâce à

• Des rubriques communes à l’ensemble des conventions : champ d’application, salaires minima conventionnels, durée du travail, CPF, classification, maladie, congés, licenciement, etc. ;
• Une mise en valeur de nouveaux thèmes de négociation : prévoyance, égalité professionnelle… ;
• Une intégration systématique des grilles de salaires et, le cas échéant, des grilles consolidées (ex. : cabinets d’experts comptables, pharmacien d’officine) ;
• Une impression optimisée, dans un nouveau format PDF, pour un meilleur confort