Lexis Poly – IFU étape n°1 - Données relatives aux formulaires 2561 (dividendes/intérêts de compte courant/ rémunération)

Date de fraicheur : 20/11/2020

LEXIS POLY – 1 Données relatives aux formulaires Ifus 2561

Préambule :

L'édition des formulaires 2561 est soumise à quelques règles simples :

• Vous devez avoir distribué les droits sociaux dans vos dossiers.
• Vous devez avoir renseigné les fiches des associés personnes physiques (civilité, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) et des dossiers ou associés personnes morales (dénomination, forme, siège social, ville RCS, SIRET).
• Vous devez avoir indiqué la nature et le type de compte des droits sociaux de chaque associé ainsi que le taux de prélèvement utilisé pour les non-résidents dans les fiches de compte de ceux-ci.
• Vous devez avoir renseigné les dividendes et/ou des intérêts de compte courant et/ou jetons de présence et/ou cession de parts pour l'année concernée dans chacun de vos dossiers.
• Dans le cas d'un associé de type Indivision, il est très important de renseigner les indivisaires dans la fiche de l'indivision et les pourcentages inscrits dans la colonne "Prorata" pour chacun d'entre eux.
• Vous devez avoir renseigné un correspondant Ifus (il s’agit du contact avec la DGI en cas d’anomalie sur les documents envoyés) au niveau des sites, à minima sur le Site0.

Enfin, un message vous informe de votre responsabilité quant au contenu des informations transmises en vous invitant à vous reporter aux notices d’informations de la DGI (voir étape 4).

Distribution des dividendes :

Pour effectuer une distribution de dividendes, vous devez, au préalable avoir saisi les associés. Le but étant de pouvoir indiquer dans cette section les éventuelles dispenses de PFU ainsi que les informations concernant la gérance majoritaire pour les sociétés concernées.

Attention : Vous devez également avoir clôturé la dernière opération sur le capital avant de procéder à toute distribution.

Placez-vous dans le dossier concerné par la distribution au niveau du module :

Détail société – Dividendes.

A l'aide du signe , saisissez vos dividendes en vous assurant que les dates de paiement et au titre de l’année sont correctes. Indiquez éventuellement les associés qui sont dispensés de PFU en cliquant sur la case adéquate. Saisissez si nécessaire les informations de gérance majoritaire en cliquant sur la case adéquate. Enregistrez votre saisie.

Intérêts de compte courant :

Pour effectuer une distribution d’intérêts de compte courant, vous devez, au préalable avoir saisi les associés. Le but étant de pouvoir indiquer dans cette section les éventuelles informations concernant la gérance majoritaire pour les sociétés concernées.

Attention : Vous devez également avoir clôturé la dernière opération sur le capital avant de procéder à toute distribution.

Placez-vous dans le dossier concerné par la distribution au niveau du module : 

Détail société – Intérêts de compte courant.

Cliquez sur le signe . Une fois la date correctement renseignée, indiquez le montant du versement pour les associés concernés. Vous avez la possibilité ici d’ajouter éventuellement une nouvelle personne. Indiquez éventuellement les associés qui sont dispensés de PFU en cliquant sur la case adéquate. Saisissez si nécessaire les informations de gérance majoritaire en cliquant sur la case adéquate. Enregistrez votre saisie.

Rémunération :

Depuis le 1er janvier 2013, les jetons de présence sont soumis aux prélèvements sociaux ainsi qu’au prélèvement forfaitaire obligatoire à la source.

Pour effectuer la saisie des jetons de présence et les intégrer dans vos déclarations 2777 puis 2561, placez-vous dans le dossier concerné au niveau du module :

Détail société – Rémunérations

Cliquez sur le signe . Une fois la date correctement renseignée, indiquez le montant du versement pour les administrateurs concernés. Vous avez la possibilité ici d’ajouter éventuellement une nouvelle personne. Enregistrez votre saisie.

Les cessions de parts :

Afin d’alimenter automatiquement la case « AN » du formulaire 2561, vous avez la possibilité de saisir les montants des cessions de parts, année après année, via le module :

Détail société - Cession de parts.

Cliquez sur le signe . Une fois la date correctement renseignée, indiquez le montant du versement total des cessions de parts pour les associés concernés. Vous avez la possibilité ici d’ajouter éventuellement une nouvelle personne. Enregistrez votre saisie.

Saisie d’un correspondant ifu's :

La saisie d’un correspondant est obligatoire dans les formulaires 2561 ainsi que dans le fichier d’export lors d’une télétransmission.  Ce correspondant est la personne que la DGI pourra contacter en cas d’anomalie dans les fichiers envoyés (formulaires ou export TDRCM). Il s’agit généralement de la personne responsable dans votre cabinet de l’établissement des déclarations. Saisissez cette information via le module :

Roue dentée -  Configuration – Cabinet.

puis enregistrez votre saisie.

Si vous disposez de plusieurs sites, vous pouvez saisir un correspondant ifus par site via le module :

Roue dentée -  Configuration – Sites - Choix du site.

puis enregistrez chaque correspondant comme ci-dessus.

Vous voilà désormais prêt à générer vos formulaires 2561 en passant à l’étape suivante :

LEXIS POLY – 2 Génération des formulaires 2561