Comment créer un dossier en droit des sociétés pour une société déjà constituée ?

Vous voulez créer un dossier en droit des sociétés pour une société qui existe depuis quelques années . Comment faire ?

1 - Vous voulez retracer tout l'historique des registres de cette société depuis sa constitution :

Pour cela, il suffit de créer en constitution la société (en prenant l'option 'constitution' lors de la répartition du capital) et au fur et à mesure des événements (augmentation ou diminution de capital, cession de titres, etc) en vous remettant à la date de ces événements, compléter votre dossier.

2 - Vous ne voulez pas reprendre tout l'historique de la société dans vos registres

Pour cela, lors de la répartition du capital, il vous faut prendre l'option 'inscription au registre' et faire une photo à la date que vous avez choisie (en fonction des derniers événements de la société, en fonction des distributions des dividendes). Puis vous répartissez le capital comme il l'était à la date choisie.