La base comprend désormais la totalité des arrêts de la Cour de cassation et des Cours d’appel, les décisions du Conseil d’État, soit plus de 2 000 000 de décisions.
- Jurisprudence – Recherche
Vous pouvez utiliser la recherche proposée par la solution.
Le filtre « Contenu » se présente comme suit sur la page de résultats :
Vous avez de nombreux filtres spécifiques à la jurisprudence à votre disposition dont un filtre Juridiction à gauche :
Vous pouvez filtrer par Thèmes votre liste de résultats de jurisprudence, ce filtre se trouve au dessus du filtre "Juridiction"
Le filtre Sélection LexisNexis au dessus du filtre « Thèmes» est divisé en deux :
D'une part, "Sélection JurisData" pour ne trouver dans sa liste de résultats que des Analyses JurisData ainsi que les décisions mentionnées ou publiées au Lebon ou au Bulletin.
D'autre part, "Commenté par LexisNexis" vous permettant de ne trouver que les décisions de justice commentées dans nos contenus éditoriaux.
Vous avez un filtre Code de publication situé à gauche, au dessus du filtre " Dispositif" .
Le filtre Dispositif
Ce filtre est lié à l'arrivée des décisions de première instance issues de l'Open data sur Lexis 360 intelligence. Il permet de filtrer sur le sens du dispositif des décisions de justice et ainsi affiner vos recherches en ciblant des ensembles entiers de décisions.
Enfin, le filtre Date sous le filtre « Dispositif ». Ce filtre est divisé en deux parties : l’une vous permet d’affiner votre recherche en retenant une période et l’autre pour retrouver la répartition des résultats par années.
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