Lexis 360 Intelligence - Puis-je utiliser les documents téléchargés dans les démarches quotidiennes ?

Vous pouvez utiliser les documents téléchargés sur Lexis Intelligence dans vos démarches quotidiennes. Vous pouvez, par exemple, télécharger un modèle d'acte, mettre l'en-tête de votre choix ou modifier le contenu à votre guise. De même, vous pouvez évidemment utiliser le contenu d'une encyclopédie ou une fiche pratique (ou tout autre type de document) pour l'inclure dans vos documents, conclusions, contrats ou tout type d'acte.

Néanmoins, l’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations auxquels l’éditeur donne accès dans le cadre des produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Il est donc interdit de faire usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même que de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels vous avez accès et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’éditeur.

Il est interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l’éditeur, y compris par application des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. Vous ne pouvez donc, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il est également interdit de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tout pays, y compris après la résiliation du Contrat.

L’éditeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un produit ou d’un service ou de sa mise à jour, ainsi que le cas échéant sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un produit ou d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale ou pour toute autre raison.

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