Date de fraîcheur : 23/02/2021
La gestion des titres est automatiquement activée dans les dossiers de droit des sociétés.
Il n'est pas possible de modifier manuellement la case indiquant le pourcentage de capital libéré, visible dans la partie 'SYNTHESE', et 'Détail société" puis 'Capital et droits sociaux' d'un dossier :
Il faut renseigner la libération de cet apport en numéraire, à la constitution ou à l'augmentation du capital, sur le compte de chacun des associés concernés.
Etape 1 : Rendez vous sur la liste des associés et cliquez sur la loupe en face de l'associé qui a effectué l'apport
Etape 2 : Cliquez sur le bouton 'APPORT' en bas de la page qui s'ouvre
Etape 3 : Une page s'ouvre, en bas de cette page, Cliquez sur la loupe située en face du montant à libérer
Etape 4 : Une nouvelle page s'ouvre, en bas à droite cliquez sur le
pour ouvrir la case et renseigner le montant partiel ou total libéré, en faisant attention à renseigner la date de libération.
Puis cliquez sur le 
pour enregistrer.
Procédez autant de fois que nécessaire sur les comptes de chacun des associés concernés.
Une fois la fraction libérée du capital à 100%, la date limite de libération reste calculée et apparaîtra toujours dans les alertes du Responsable de dossier.
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