Lexis Poly - Comment générer le Cerfa MBE pour les bénéficiaires effectifs dans mon dossier en droit des sociétés ?

Date de fraîcheur : 24/02/2021

Vous pouvez générer le CERFA pour les bénéficiaires effectifs dans votre dossier en droit des sociétés.

Ce formulaire sera auto-complété par les données du dossier (pourcentage de participation dans le capital de la société) et de la fiche de l'associé.

Etape 1 : Rendez-vous sur la liste des associés, puis cliquez sur la loupe en face de la ligne de l'associé :

Etape 2 : dans la fenêtre qui s'ouvre, renseignez la date à laquelle l'associé est devenu Bénéficiaire effectif puis cliquez sur 'TERMINER" en bas de page pour enregistrer :

Répétez l'opération pour autant d'associés que nécessaire.

Etape 3 : Vous vous trouvez à nouveau sur la liste des associés, cochez devant "Bénéficiaires effectifs,

Puis cochez le ou les associés dont vous voulez générer le formulaire et cliquez sur le bouton Cerfa en noir :

Etape 4 : Le Cerfa modifiable s'ouvre

Les données du dossier (pourcentage du capital détenu par l'associé, données concernant la société, l'associé) ont été reprises. Vous pouvez compléter/modifier les données de ce Cerfa.  

Etape 5 : Cliquez sur 'ENREGISTRER' en bas de page, une fois vos éventuelles modifications effectuées.

Vous retrouverez le CERFA enregistré dans le sous-parapheur du parapheur dossier, en format PDF non modifiable.