Les collections FM Litec vous proposent 8 encyclopédies dédiées au droit des collectivités territoriales :
- FM Litec - Discours et agenda du maire
- FM Litec - Fonction publique territoriale
- FM Litec - Formulaire des maires
- FM Litec - Formulaire du personnel territorial
- FM Litec - Guide de la coopération intercommunale
- FM Litec - Le dirigeant territorial (Le secrétaire de mairie)
- FM Litec - Pratique de l'état civil
- FM Litec - Pratique des marchés publics dans les collectivités territoriales
FM Litec - Discours et agenda du maire
Mettre à disposition de l’élu local des discours pertinents et prêts à l’emploi, pour l'ensemble des situations que les praticiens peuvent rencontrer au sein de leur commune. Parallèlement, à la partie «Discours», on trouve dans cette collection : une partie «Agenda», qui vient détailler les tâches et échéances annuelles à respecter pour la gestion communale. En effet, cette collection fournit également un récapitulatif mensuel de toutes les tâches et formalités à effectuer au sein d’une commune, pour exemples : délais de transmission obligatoire de documents, organisation de manifestations officielles, travaux dans les bâtiments de la commune, préparation du budget municipal, vote du budget …
Elle contient également - pour chaque mois de l'année - des fiches pratiques pour préparer et organiser au mieux les évènements publics dans une commune (les manifestations d'été, la rentrée des classes, les cérémonies patriotiques, les inscriptions sur les listes électorales…).
Auteurs clés : Nicolas Mougin, Officier expert communication des crises - Conseiller technique zonal État-major interministériel de zone de défense et de sécurité nord, Responsable des relations presse et du protocole au SDIS du Nord.
FM Litec - Fonction publique territoriale
Cette collection offre un accès concret et pratique aux besoins des praticiens, les rubriques sont identiques à celles traitées dans la collection Formulaire du personnel territorial (renvois intra collections signalés).
Cette collection traite de manière complète tous les aspects relatifs à la gestion du personnel communal, intercommunal, titulaire ou non titulaire, contractuel, à temps complet ou partiel.
8 volumes qui apportent des réponses concrètes - avec conseils et exemples - sur tous les aspects liés à la gestion du personnel : garanties institutionnelles ; droits et obligations ; accès aux cadres, grades ; emplois, promotions internes ; rémunération, notation et avancement ; formation, reclassements ; discipline ; protection sociale ; régime de retraite ; statuts particuliers, fonctionnaires, stagiaires, élèves fonctionnaires. Cette collection met tout particulièrement l'accent sur les statuts particuliers et constitue une véritable base de données, cadre d'emplois par cadre d'emplois.
Auteurs clés : des praticiens issus de la fonction publique, quelques noms (liste non-exhaustive) : Jean-Paul Carton, Maître de conférence, Avocat spécialisé en droit public, Vincent Roussel, Cadre dirigeant dans la fonction publique, Raymond Haddad, Universitaire, droit public. Sébastien Lecat, Responsable juridique Conseil départemental des Alpes maritimes.
FM Litec - Formulaire des maires
Cette collection revendique d’être atypique, dans la mesure où elle conjugue, comme aucune autre collection concurrente, les ressources d’un thésaurus juridique et les atouts d’un guide pratique avec en corollaire la collection le dirigeant territorial qui la complète parfaitement.
Tous les fascicules de ces deux collections permettent ainsi de disposer non seulement d’une base de données législatives, réglementaires et jurisprudentielles, mais également de modalités opérationnelles, de mises en situation concrètes et de conseils.
Elle offre plus de 1 000 modèles d'actes (contrats, arrêtés, délibérations, règlements, requêtes, procès-verbaux, etc.) dans les domaines essentiels pour la gestion quotidienne des administrations municipales et intercommunales : mesures d'ordre public et de police, état civil, mariage, conseils municipaux, maires et adjoints, travaux communaux et d'urbanisme, voirie routière, organisation de manifestations sportives, foires, bals, cérémonies publiques, débits de boisson, boulangeries, brocanteurs, pêche, chasse, sport, chiens et chats, inhumations, bruits, chemin rural…
Un accès immédiat au modèle recherché est aisé : les rubriques sont identiques à celles traitées dans le «Le dirigeant territorial» (anciennement : Le Secrétaire de Mairie) dont cette collection est très complémentaire.
La collection dispose d’un index alphabétique de plus de 500 entrées, d'un classement des rubriques par ordre alphabétique et d'un sommaire de tous les modèles proposés. Le plus grand recueil de fascicules de formules en matière de droit des collectivités territoriales sur le marché.
Directeurs scientifiques et auteurs clés
Directeur scientifique : Fabien Vispi - Directeur général des services d’une intercommunalité, (Communauté d’agglomération de Haguenau), Enseignant à Sciences-Po Strasbourg.
Auteurs clés : des praticiens issus de la fonction publique, quelques noms (liste non-exhaustive) : Michel Wendling, Directeur général adjoint des services d’une intercommunalité – Luc Briand, Magistrat administratif – Laurent Liguori, Attaché territorial principal, formateur au CNFPT(…).
FM Litec - Formulaire du personnel territorial
Cette collection est composée de modèles de délibérations, d’arrêtés et de lettres prêts à l’emploi, pour faire face à toutes les situations auxquelles sont confrontés les DGS et gestionnaires de ressources humaines dans les collectivités territoriales.
Les domaines traités dans cette collection sont : la gestion de l’emploi, la discipline, la cessation de fonctions, la rémunération, le recrutement, la protection sociale… Cette collection de fascicules de formules est en lien direct avec la collection FM Litec Fonction publique territoriale composée de fascicules de commentaires. Cette collection offre un accès immédiat au modèle dont le praticien a besoin : les rubriques sont identiques à celles traitées dans la collection Fonction publique territoriale (renvois intra collections signalés).
Auteurs clés : quelques noms : Marie-Lise Roussel, Attachée d’administration territoriale - Charles Tellier, Magistrat (…).
FM Litec - Guide de la coopération intercommunale
L’intercommunalité écrite par ceux qui la font ! Un ouvrage de référence pour qui s’intéresse à l’intercommunalité aujourd’hui. Entièrement renouvelé en deux ans pour s’adapter aux besoins des praticiens. Résolument pragmatique et tournée vers l’opérationnel. Ce guide est un outil idéal pour les praticiens, axée tout particulièrement sur la rigueur et la précision de l’information. L’intercommunalité demeure pour les élus et les fonctionnaires territoriaux sujettes à de multiples questions opérationnelles. Notamment pour les communes déjà regroupées dans des structures intercommunales, des questions se posent tous les jours sur le fonctionnement juridique, financier, fiscal…, de cette forme de coopération.
Les principaux thèmes de cette collection concernent :
- l'organisation et le fonctionnement des différentes structures intercommunales ;
- les compétences transférées ;
- leurs modalités d'exercice dans les différents domaines : logement, développement économique, transport scolaire, eau, assainissement, voirie… ;
- les ressources fiscales et non fiscales ;
- le rôle, les droits et les obligations des élus…
Cet ouvrage présente à la fois tous les aspects juridiques de la coopération intercommunale, des exemples et conseils pratiques tirés des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il regroupe, tous les moyens de compréhension, de suivi et de mise en œuvre de la réglementation relative à l'ensemble des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).
Directeurs scientifiques et auteurs clés
Directeur scientifique : Patrick Plantier, Directeur général des services du Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc
Auteurs clés : Vincent Roussel, Administrateur territorial, Raymond Haddad, Professeur de Droit public
FM Litec - Le dirigeant territorial (Le secrétaire de mairie)
Cette collection, anciennement dénommée : "Le Secrétaire de Mairie" (Collection centenaire) est devenu en 2018 "Le dirigeant territorial". Cette modification témoigne de l'évolution qui a marqué, au cours des dernières décennies, la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les missions et le statut du principal collaborateur/de la principale collaboratrice des maires, ainsi que l'étendue des responsabilités exercées par les gestionnaires locaux auxquels la collection s'adresse.
Un accès facile à l'information : cette collection dispose à la fois d'un index alphabétique de plus de 1000 entrées ; d'un classement des rubriques par ordre alphabétique ; et à l'intérieur de chaque fascicule, d'un sommaire avec les titres principaux et un index alphabétique ;
"Le dirigeant territorial" est mis à jour 4 fois par an pour assurer une information fiable, il redirige également par le biais de liens vers d’autres contenus des déclinaisons Lexis360, qui permettent, si nécessaire, d'obtenir rapidement des informations complémentaires.
Tous les domaines d’action, sans exception, des communes et des intercommunalités, y compris – et c’est bien ce qui fait l’originalité de cette collection – les matières plus « confidentielles » qui n’intéressent que certaines catégories de communes (communes de montagne, communes forestières, par exemple) ou dont les gestionnaires locaux peuvent avoir à connaître qu’exceptionnellement seulement (les blasons, les cloches (…) par exemple).
Cette collection est également enrichie de sujets qui, sans relever à proprement parler des compétences des communes et des EPCI, constituent un socle de connaissances indispensables aux acteurs locaux, sont traités également les questions relatives à la mise en œuvre des politiques sociales concernant la santé, la retraite ou la solidarité. Cette collection revendique d’être atypique, dans la mesure où elle conjugue, comme aucune autre collection concurrente, les ressources d’un thésaurus juridique et les atouts d’un guide pratique avec en corollaire la collection Formulaire des maires qui la complète.
Tous les fascicules de ces deux collections permettent ainsi de disposer non seulement d’une base de données législatives, réglementaires et jurisprudentielles, mais également de modalités opérationnelles, de mises en situation concrètes et de conseils. Une partie spécifique est consacrée aux finances, une autre tout récemment à l’administration numérique qui offrent des supports innovants et inédits en la matière.
Directeurs scientifiques et auteurs clés
Directeurs scientifiques : Fabien Vispi - Directeur général des services d’une intercommunalité, (Communauté d’agglomération de Haguenau), Enseignant à Sciences-Po Strasbourg.
Auteurs clés : Vincent Guilluy, Directeur territorial, Conseil départemental du Nord, Nathalie Nevejans, Maître de conférences en droit privé, HDR, Spécialités : Sciences, technologies et droit – Robotique et technologies émergentes, membre du CNRS (…).
FM Litec - Pratique de l'état civil
Cette collection traite de l’entièreté du panorama intéressant le domaine de l’état civil. Elle dispose des références nécessaires aux officiers d’état civil pour effectuer leurs missions de façon sécurisée.
Dans cette collection, nous allons retrouver, le texte de l'Instruction générale relative à l'état civil dans son intégralité. Les rubriques, classées par ordre alphabétique, sont consacrées, entre autres, aux thèmes suivants : autorité parentale, concubinage et séparation de corps ; délivrance des certificats d'hérédité ; inhumations ; nom (nom d'état civil et nom d'usage) ; nationalité française ; protection de la vie privée ; naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès ; mentions marginales sur les actes ; livrets de famille ; responsabilité de l'officier de l'état civil ; actes omis, détruits ou inaccessibles…
Sont également traitées les questions particulières qui peuvent se poser, par exemple en cas de mariage de personnes n'ayant pas la nationalité française.
Un index guide le lecteur facilement, lui permettant d’identifier clairement les notions clés. De nombreux exemples pratiques viennent à l’appui des commentaires ainsi que de nombreux modèles fournis.
Auteurs clés : Charles Tellier, Magistrat, Juliette Jombart, Maitre de conférence Droit privé, Droit de la famille
FM Litec - Pratique des marchés publics dans les collectivités territoriales
Cette collection offre un accès immédiat à des ressources fiables dont le praticien a besoin pour optimiser la gestion de ses marchés publics.
Les domaines traités dans cette collection sont : Le droit des Marchés publics et le droit des collectivités territoriales. (Aspects fiscaux, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc.) Cette collection est composée de fascicules ayant pour but d’aider les praticiens à prévenir les contentieux liés aux marchés publics, à les traiter. Pour but également de sécuriser les conditions de passation et d'exécution de ces derniers.
Directeur scientifique et auteurs clés
Directeur scientifique : Florian Linditch, Professeur agrégé de droit public, Avocat au barreau de Marseille
Auteurs clés : Joël Bonaric, inspecteur de la Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DCCRF), Fabienne Niccoletti, Directrice du service Marchés de La Seyne-sur-Mer
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