1. Qu'est-ce que l'analyse JurisData ?
L'analyse JurisData est un résumé et un abstract analysant une jurisprudence sélectionnée. Elle met l'accent sur l'apport essentiel de la décision analysée, en résume les faits essentiels et présente de manière concise la solution juridique adoptée par les juges.
Depuis plus de 40 ans, JurisData sélectionne, hiérarchise et enrichit la jurisprudence des principales juridictions françaises et européennes. Tous les arrêts jugés importants font objet d'une analyse et de commentaires qui complètent utilement la décision.
2. Composition de l'analyse JurisData
L'analyse JurisData se compose :
- d'un résumé de la décision sélectionnée avec la description des faits essentiels et de la solution juridique adopté par les juges ;
- des critères de sélection de la décision ;
- du chaînage des décisions entre elles ;
- des liens hypertextes entre la décision et :
- les textes législatifs ou réglementaires cités explicitement ou supports implicites de la décision ;
- le texte intégral des articles de nos revues citant ou commentant la décision ;
- les références bibliographiques d'autres revues citant ou commentant la décision ;
- les décisions allant dans le même sens ou dans le sens contraire.
3. L'abstract de l'analyse JurisData
L'abstract de l'analyse JurisData se présente sous forme des mots-clés associés à la décision.
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