Si vous voyez ce symbole sur Lexis 360 c'est que le document que vous souhaitez ouvrir n'est pas compris dans votre abonnement.
Vous pouvez néanmoins l’acheter, à l’unité.
Chaque document acheté est consultable pendant 7 jours. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer, sous les mêmes conditions que les documents délivrés dans le cadre de votre abonnement. L’achat est enregistré une fois que vous avez cliqué sur le bouton « Acheter ». La bulle € précédant le document hors abonnement passe alors au € pendant les 7 jours.
Pour suivre et paramétrer l'usage du paiement à l'acte, vous disposez dans le portail Lexis360, dans la rubrique Mon compte / Préférences / Mon abonnement, des rapports d’usage du paiement à l’acte vous permettant d’accéder au détail de vos achats de documents.
Une facture dédiée correspondant à votre consommation à l’acte sera envoyée chaque mois au gestionnaire de votre abonnement. Si vous êtes en système de prélèvement, le même système sera appliqué à votre consommation à l’acte, mais avec un prélèvement unique.
Par défaut, la consommation du paiement à l’acte est non plafonnée. Vous pouvez toutefois définir un plafond annuel pour votre compte toujours depuis Mon compte / Préférences / Mon abonnement si vous êtes mono utilisateur, ou en vous adressant au gestionnaire de votre abonnement au cabinet.
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