28 - Comment rechercher de la jurisprudence dans Lexis 360 ?

La base comprend désormais la totalité des arrêts de la Cour de cassation et de toutes les cours d’appel, les décisions du Conseil d’État, soit plus de 2 000 000 décisions.

Cette base s’enrichit chaque année de plus de 200 000 nouvelles décisions dont plus de 28 000 font l’objet d’une analyse JurisData.

Toutes les décisions font l’objet d’une classification de 0 à 4 étoiles en fonction de leur intérêt juridique. Toutes celles ayant au moins une étoile font l’objet d’une analyse JurisData.

Plusieurs modules de jurisprudence sont disponibles dans l’onglet Contenus / Jurisprudence :

• Jurisprudence – Recherche avancée
• Jurisprudence Numéro Jurisdata
• Jurisprudence – Recherche d’une décision postérieure
• Jurisprudence européenne – Recherche  

1.  Jurisprudence – Recherche avancée

88. Pour vos recherches de jurisprudence, nous vous conseillons d’utiliser ce module qui vous permet de présélectionner la ou les juridictions, ville, formation.

Vous pouvez compléter votre recherche par des mots clés. Cette recherche fonctionne selon les mêmes principes que la recherche Lexis 360.

À noter : les arrêts analysés JurisData ne sont pas sélectionnés par défaut. 

2. Jurisprudence Numéro JurisData

89. La sélection, le classement, l'analyse des décisions les plus pertinentes

32 Ateliers régionaux de jurisprudence JurisData répartis sur tout le territoire (y compris les DOM TOM) sélectionnent et analysent les décisions les plus pertinentes des Cours suprêmes, des Cours d’appel (judiciaires et administratives) et des TA, TGI, TI, tribunaux de commerce et Conseils des prud’hommes ainsi que les décisions des juridictions européennes.

Les décisions analysées sont classées en fonction de leur intérêt juridique par un nombre d’étoiles.

Voici les critères de hiérarchisation :

• 4 étoiles : Grand arrêt publié ou ayant vocation à être publié dans les recueils des juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État) ou dans les recueils d'éditeurs privés (Grands arrêts) ;
• 3 étoiles : Décision largement commentée ou publiée, décision d'assemblées plénières, publication sur le site de la Cour de cassation ou du Conseil d'État, revirement, arrêt de section, communiqué de presse, …
• 2 étoiles : Décision analysée pour un des motifs suivants : application d’une loi nouvelle, résistance à une Cour suprême ou revirement de jurisprudence, décision d'actualité ou médiatique, décision rare ou atypique, jurisprudence locale, décision très motivée, contentieux émergents ou données quantifiées intéressantes ;
• 1 étoile : Décision analysée mais sans critère de sélection précis et néanmoins jugée intéressante par LexisNexis ;
• 0 étoile : Décision ne présentant pas d’intérêt juridique

Voici les critères de sélection JurisData :

Les 8 critères de conservation d'une décision pour analyse JurisData :

1. application d’une loi nouvelle ;
2. résistance à une Cour suprême ou revirement de jurisprudence ;
3. décisions d'actualité ou médiatiques ;
4. décisions rares ou atypiques ;
5. jurisprudence locale ;
6. décisions très motivées ;
7. contentieux émergents ;
8. données quantifiées intéressantes

Analyse et présentation d’un document avec étoiles

Les arrêts sélectionnés font l’objet d’une analyse se présentant sous la forme :

• d'un résumé qui permet une lecture rapide (restitution d’une information juridique et factuelle fiable et rapide). Ce résumé décrit le ou les faits strictement essentiels et la solution juridique adoptée par les juges.
• d'un abstract qui a pour but essentiel l’indexation de la décision. L’indexation permet de classer un document en vue de sa recherche. L’abstract est constitué à partir de l’usage intensif d’un vocabulaire contrôlé issu du thesaurus LNF (exclusivité) et peut être complété par du vocabulaire libre (les faits).

De plus, vous disposez :

• des critères de sélection de la décision (voir liste ci-dessus)
• du chaînage des décisions antérieures (ou postérieures)
• de liens entre la décision et :

• les textes législatifs ou règlementaires cités explicitement ou supports implicites de la décision,
• le texte intégral des articles de nos revues citant ou commentant la décision,
• les références bibliographiques d’autres revues citant ou commentant la décision,
• les décisions allant dans le même sens ou le sens contraire.

Les documents sans étoile comprennent, outre le texte intégral, les identifiants de la décision (nature et lieu de la juridiction, date de la décision, nom des parties, nom des avocats et des magistrats).

À noter : la recherche par numéro JurisData peut aussi être réalisée directement depuis la barre de recherche Lexis 360 disponible sur la page d’accueil. 

3. Jurisprudence – Recherche d’une décision postérieure

90. Ce module vous permet quand vous disposez des références d’une décision de consulter les décisions rendu postérieurement si elles sont disponibles sur la base.

Exemple : J’ai en ma possession les références d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris. Je souhaite savoir si la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant cette affaire. J’utilise ce module.

4. Profil JurisData

92. Le profil JurisData est une nouvelle analyse proposée sur les arrêts des Cours d’appel et des Cours suprêmes de l’ordre judiciaire et administratif, chargés sur la base depuis mai 2018.

Ce profil vous permet de retrouver rapidement les motifs de la décision, le suivi de la procédure et les fondements juridiques.

 Le cas échéant, vous trouverez aussi les référencements de l’arrêt sur la base dans d’autres types de sources : Encyclopédies, revues.