65. Cliquez sur le côté à gauche dans l’onglet Fiches pratiques pour retrouver l’intégralité de nos fiches pratiques classées par thèmes.
Pour chaque fiche pratique, 4 rubriques sont développées :
- « Aperçu rapide » : une synthèse de tous les éléments clés, les textes de référence, avec un accès direct vers les fascicules JurisClasseur et revues traitant du sujet
- « Préparation » : une liste des informations à rassembler avant de traiter la question, l’inventaire des solutions et des éléments de décision
- « Mise en œuvre » : une description de chacune des procédures à mettre en œuvre étape par étape, illustrées d’exemples et de conseils
- « Outils » : des conseils pratiques, des check-lists (listes des pièces et informations à réunir, délais à respecter…) et des schémas de procédures
La cartouche Voir vous permet d’accéder à des Modèles d’actes liés à cette fiche pratique.
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