44 - Annexe 6 : Codes annotés ou commentés sur Lexis 360

Annexe 6 : Codes annotés

Les codes annotés en ligne sont :

• Code civil
• Code de commerce
• Code de la consommation
• Code de la justice administrative
• Code de la sécurité sociale
• Code de la propriété intellectuelle
• Code monétaire et financier
• Code de la construction et de l’habitation
• Code de l’urbanisme
• Code de procédure civile
• Code des procédures civiles d’exécution
• Code de la justice judiciaire
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Code des assurances
• Code général des collectivités territoriales (CGCT)
• Code de procédure pénale
• Code rural et de la pêche maritime
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
• Code pénal