101. Les modèles d’actes sont une sélection d’actes issus de la base LexisPolyacte. Ce sont des actes bruts différents des formules du JurisClasseur qui, elles, sont commentées.
Le module Modèles d’actes est disponible directement depuis la page d’accueil dans Sélection de fond ou depuis l’onglet Contenus / Modèles d'actes
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