22 - Comment accéder à la liste des codes sur Lexis 360 ?

73. Les codes Légifrance sont disponibles dans Lexis 360 : pour chaque article, vous accéder à la version en vigueur ainsi qu’aux versions antérieures et futures.

Enrichis des commentaires et des annotations des auteurs Lexisnexis, les codes Légifrance vous assurent la plus grande réactivité sur l’actualisation des textes

Pour les consulter par la table des matières, cliquez sur Codes dans l’onglet à gauche.

1. Consultez un article de code

74. Choisissez un code puis dépliez le plan sur la gauche pour découvrir l’arborescence du plan du code.

Cliquez sur un article pour le voir s’afficher. Les annotations ou commentaires se retrouvent en dessous de l'article.

2. Comparez des versions

75. Choisissez la version du texte qui vous intéresse parmi les différentes versions proposées suite aux évolutions législatives et réglementaires (toutes les versions sont disponibles et répertoriées dans le document)

76. Cliquer sur « comparer les versions », (autoriser dans votre navigateur la fenêtre pop-up)

Sélectionner une autre version avec laquelle vous souhaitez « comparer avec » la version affichée.

Visualiser à l’écran les modifications entre les deux textes grâce à la légende de couleurs (toutes les versions peuvent être comparées entre elles deux à deux). 

3. Accédez à la dernière jurisprudence

77. Dans la cartouche Visé par la décision, vous retrouverez les derniers arrêts ayant bénéficié d’une analyse Jurisdata et ayant pour visa cet article.