94. La législation-réglementation : cette base documentaire est composée de 34 000 lois et règlements quotidiennement consolidés et tenus à jour par LexisNexis. Vous aurez aussi accès au Journal Officiel Lois et décrets, mis à jour quotidiennement ainsi qu’aux archives remontant à 1991.
Plusieurs modules sont disponibles concernant la législation dans l’onglet Contenus / législation et réglementation :
- Textes – Recherches
- Journal officiel – Sommaire
- Bulletins officiels – Recherches
- Réponses ministérielles
- Textes européens
- Textes – Recherche
1. Textes recherche
Le module Textes – Recherche permet de faire des recherches dans la législation uniquement.
2. Journal Officiel et BO
97. Deux modules distincts sont disponibles pour faire vos recherches dans le JO ou dans les Bulletins officiels.
Le module du Journal Officiel Vous permet de retrouver le journal officiel paru à une date précise.
3. Bulletins officiels- Recherche
98. Le module Bulletins Officiels - Recherche vous permet de combiner plusieurs critères de recherche le bulletin mais aussi le type de texte, sa date ou période, son numéro NOR et de compléter le cas échéant votre recherche par des mots-clés.
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Textes européens
99. Ce module vous permet de faire des recherches en ciblant les textes européens uniquement.
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