Lexis 360 Intelligence - Avez-vous toutes les décisions de première instance ?

Vous êtes nombreux à nous demander si LexisNexis a à disposition des décisions de première instance.

Toutes les décisions de première instance légalement disponibles, notamment celles de l’INPI et les jugements des tribunaux administratifs, sont accessibles sur Lexis 360 intelligence.

En outre, nos auteurs nous communiquent les décisions commentées dans les contenus LexisNexis.

L'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives contient le calendrier de l'open data juridique.

Cet arrêté a fixé les échéances de publication suivantes pour les décisions de justice de l'ordre administratif, étant précisé qu'il s'agit de dates limites : 30 septembre 2021 pour les décisions du Conseil d’État ; 31 mars 2022 pour les décisions de cours administratives d'appel et 30 juin 2022 pour les décisions des tribunaux administratifs.

Pour les décisions de l'ordre judiciaire, : 30 septembre 2021 pour les décisions de la Cour de cassation, le 30 avril 2022 pour les Cours d'appel (civil, commercial, social)

Et depuis la fin de l'année 2023, les décisions de justice de 9 sièges de tribunaux judiciaires en matière civile, sociale et commerciale sont disponibles désormais en temps réel sur Lexis 360 Intelligence. Il s’agit des Tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-La-Réunion et Versailles.