Notice Lexis PolyActe :
La mise à jour Lexis PolyActe de septembre 2026 intègre les évolutions issues de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, du décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 sur les formalités des entreprises et du décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des communications avec les actionnaires.
Elle adapte notamment les actes de cession de titres, les baux commerciaux et professionnels, les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux, les formalités des sociétés agricoles ainsi que les modèles de SA relatifs aux assemblées d’actionnaires. La version comprend également plusieurs enrichissements des bibliothèques, avec la révision d’actes en Baux et Fonds de commerce, l’amélioration des rapports de gestion, la création d’une séquence d’approbation unanime des comptes en Société civile et la mise à jour du contrat d’apprentissage.
Téléchargez la notice détaillée ici: Lexis PolyActe - Notice juridique - Septembre 2026.pptx
Notice Lexis PolyOffice & Lexis PolyEntreprise :
La mise à jour de septembre 2026 de Lexis PolyOffice et Lexis PolyEntreprises selon les options, intègre les évolutions issues du décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer, de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, ainsi que des décrets n° 2026-340 du 30 avril 2026 sur les formalités des entreprises et n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la communication avec les actionnaires.
Elle adapte ainsi les modèles en matière de procédure et de procédures civiles d’exécution, de cession de titres, de baux, de cession de fonds de commerce ou de droits sociaux, de droit du travail, de sociétés agricoles et de SA. Cette version comprend en outre un enrichissement important de la bibliothèque Procédure - actes de procédure civile, pénale, devant les juridictions judiciaires et commerciales, ainsi que conventions d’honoraires - et plusieurs révisions dans les bibliothèques Baux, Fonds de commerce, Droit des sociétés, Société civile et Droit du travail.
Téléchargez la notice détaillée ici: Lexis PolyOffice - Notice juridique - Septembre 2026.pptx
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