Date de fraicheur : 20/11/2020
Vous avez trois façons de créer un dossier en appel.
1 - La première : votre Cabinet est directement chargé du dossier en appel sans avoir eu à traiter les premières instances.
Pour cela, il vous suffit de créer comme à l'habitude votre dossier mais en choisissant le type "APPEL". Vous pourrez inscrire la qualité de votre client dès cette création.
Lors de la création de l'adversaire, vous pourrez aussi choisir directement sa qualité.
Vous pourrez compléter la fiche de l'instance "appel", y inscrire les dates importantes et à partir de là, la date d'audience dans l'agenda.
Vous avez la possibilité de gérer au fur et à mesure les dates importantes de l'appel.
En fonction du type d’appel, selon que votre client est appelant, intimé ou partie intervenante la fenêtre de saisie n’affichera pas les mêmes informations.
2 - La seconde : votre Cabinet a déjà créée le dossier pour les premières instances et désire simplement créer une nouvelle instance dans le même dossier et tout y conserver.
Pour cela, vous devez être sur votre dossier sur la dernière instance et "ajouter un appel"
Les données de la dernière instance sont reprises et il vous faut compléter les nouvelles données.
Vous pouvez alors compléter les renseignements manquants et/ou décochez les intervenants qui ne seraient pas à reprendre dans la procédure d'appel.
Vous pourrez compléter la fiche de l'instance "appel", y inscrire les dates importantes et à partir de là, la date d'audience dans l'agenda.
Vous pourrez grâce à la gestion des dates, inscrire les dates importantes de la procédure.
En fonction du type d’appel, selon que votre client est appelant, intimé ou partie intervenante la fenêtre de saisie n’affichera pas les mêmes informations.
Il est possible aussi de dupliquer depuis l'instance de votre choix les pièces .
Il faudra cocher les pièces que vous voulez sur les pièces de la procédure d'appel puis
Vous pourrez alors rajouter des pièces, les tamponner et faire votre bordereau de communication de pièces.
- La troisième : Votre Cabinet a déjà créé le dossier pour les premières instances mais désire ouvrir un dossier à part - numéro différent - mais lié au précédent.
Pour cela, vous devez être sur votre dossier sur la dernière instance et "Créer un d'appel"
Sur cette fenêtre, vous pouvez alors compléter les renseignements manquants et/ou décochez les intervenants qui ne seraient pas à reprendre dans la procédure d'appel.
Un nouveau numéro de dossier vous est proposé. Vous devez aussi inscrire le responsable de la procédure d'appel puis votre dossier.
Le dossier est créé avec un nouveau numéro et avec la référence au dossier de première instance.
Vous pouvez alors vous reporter au 1-
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