Date de fraicheur : 20/11/2020
Il est possible de stipuler et repérer les clients qui bénéficient de l'aide juridictionnelle, qu'elle soit totale ou partielle, dans vos dossiers de type procédure.
Pour cela, allez sur les parties intervenantes de votre dossier. Repérez votre client qui bénéficie de l'AJ et cliquez à droite de la ligne CLF
Une fiche s'ouvre où vous pourrez cocher l'aide juridictionnelle.
Si vous cochez que cette option, l'aide juridictionnelle sera totale. En cas d'aide juridictionnelle partielle, pensez à cocher la case correspondante.
D'un coup d’œil vous pourrez repérer:
Aide juridictionnelle totale
Aide juridictionnelle partielle
NB : il convient ensuite de facturer tout ou partie des honoraires au client, ou tout ou partie à l'organisme d'AJ.
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