Date de fraicheur : 20/11/2020
Veuillez noter que nous n'évoquerons pas ici la rédaction des actes relatifs à cette modification mais uniquement la mise à jour de votre dossier permanent.
Il est impératif d'effectuer cette mise à jour uniquement au retour du Kbis, une fois l'opération finalisée et enregistrée, pour être sûr que les informations que vous allez renseigner sont correctes.
Il existe deux cas de figures :
- Augmentation/diminution du capital d'une nature de titres déjà existante (par modification du nombre de titres ou de la valeur nominale).
- Augmentation de capital suite à la création d'une nouvelle nature de titres.
Dans les deux cas à partir de votre dossier, allez dans dans le menu "Capital" en dessous de "Détail Société".
1) Augmentation/diminution du capital d'une nature de titres déjà existante
Cliquez sur la nature de droits concernée :
Puis modifiez soit le nombre de titres soit la valeur nominale selon votre cas de figure. Un menu déroulant apparaîtra pour que vous choisissiez le cas de figure qui vous concerne.
Une fois le type d'opération choisi, renseignez la date de l'opération puis cliquez sur le bouton "SUIVANT".
Si votre opération est une augmentation de capital par augmentation de la valeur nominale il vous suffira ensuite de "CLÔTURER" l'opération sur l'écran suivant.
Si votre opération est une augmentation ou diminution du nombre de droits, il faudra ajouter ou enlever les droits concernés aux associés sur l'écran suivant avant de "CLÔTURER" l'opération.
2) Augmentation de capital suite à la création d'une nouvelle nature de titre.
Cliquez sur le bouton "Nouveau"
Sur l'écran suivant, choisissez le nouveau type de titres émis dans le menu déroulant puis remplissez les informations suivantes :
Nombre de droits sociaux, valeur nominale, opération et date de l'opération.
Une fois ceci fait, cliquez sur "SUIVANT".
Vous devrez choisir le ou les associés qui vont recevoir les nouveaux droits en cliquant sur "CHOISIR" en face de l'associé concerné. Remplissez le nombre de droits pour l'associé puis répétez l'opération si nécessaire.
Une fois la répartition terminée, vous êtes ramené sur l'écran du capital où vous pourrez clôturer l'opération.
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