Lexis Poly - Comment supprimer un mouvement de titres ?

Date de fraicheur :  10/10/2023

Il est possible de supprimer un mouvement de titres validé et enregistré dans Lexis Poly (cession, transfert, démembrement, etc) tout comme les opérations concernant le capital social (constitution, augmentation ou réduction).

Pour ce faire, il vous faudra passer par le registre des mouvements de votre société se situant dans la "synthèse" de votre dossier (menu de gauche) puis dans "détail société" et "capital et droit sociaux".

Dans cette fenêtre en haut à droite cliquez sur le menu "action" puis "registre des mouvements".

Les mouvements que vous pouvez supprimer sont signalés par la corbeille située en bout de ligne.

Dans le cas de la suppression d'une opération entre associés (signalée par un A sur la colonne de gauche), il n'est possible de supprimer que la dernière opération enregistrée. Si vous désirez supprimer une opération antérieure, il vous faudra au préalable supprimer les opérations entre associées intervenues depuis.

Pour supprimer un mouvement cliquez sur la corbeille en face de la ligne puis validez votre choix en cliquant sur OK.

Dans le cas de la suppression d'une opération concernant le capital social (signalée par un S sur la colonne de gauche), deux fenêtres de validation apparaîtront successivement pour vous alerter sur le fait que vous tentez de supprimer une donnée sensible.

Il suffit d'indiquer une justification et de valider l'action pour finaliser la suppression du mouvement.

ⓘ : Si vous souhaitez supprimer des mouvements antérieurs à la dernière approbation des comptes ou distribution de dividendes, il faudra au préalable supprimer les distributions de dividendes, les formulaires CERFA 2777 et/ou 2561 liés avant de pouvoir supprimer les mouvements antérieurs.

Cette fenêtre POP UP vous avertira en haut du registre des mouvements que la suppression n'est pas possible.

ⓘ : Si vous procédez à la suppression de l'ensemble du registre des mouvements, il sera nécessaire, préalablement à la répartition du capital, d'indiquer à nouveau le montant de ce dernier dans la fiche de la société. 

Puis, après avoir cliqué sur le bouton "Terminer" en bas de page, une fenêtre de validation apparaîtra. Il faudra alors cliquer sur "Oui" pour valider. Puis, vous pourrez procéder à la répartition du capital.