Lexis Poly - Comment réaliser un démembrement ?

Date de fraicheur :  20/11/2020 

Allez dans le dossier droit des sociétés concerné et dans le menu "Associés":

Cliquez sur la loupe en face de l'associé concerné par l'opération :

Vous arrivez sur la liste des comptes de l'associé concerné par l'opération. Cliquez sur la loupe en face du compte concerné :

Sur la page suivante en bas vous avez les détails des opérations concernant le compte de l’associé, cliquez sur l’icône "NOUVEAU" en haut à droite de la liste des opérations.

Sur la page qui s'affiche vous devez renseigner les informations concernant la cession. Dans le menu opération choisissez "Démembrement ..." Vous pouvez choisir une opération de démembrement avec transfert de l'usufruit ou de la nue-propriété ou des deux.

Compléter ensuite les informations concernant le nombre d'actions et la date de l'opération.

• Si votre opération est un démembrement avec transfert de la nue-propriété OU de l'usufruit,  cliquez sur "choisir opérant n°3" pour choisir le cessionnaire. Dans ce cas de figure, l'opérant n°2 est votre associé de départ qui conservera donc l'usufruit ou la nue-propriété dans un compte distinct. Il n'y a donc pas de choix à faire. Vous pourrez cependant modifier son numéro de compte nouvellement crée le cas échéant.
• Si votre opération est un démembrement avec transfert de la nue-propriété ET de l'usufruit cliquez sur "choisir opérant n°2" pour choisir le premier cessionnaire, puis "choisir opérant n°3" pour le deuxième cessionnaire.

Sur l'écran du choix du cessionnaire vous pouvez soit choisir un associé déjà présent dans la société avec le bouton choisir en face de son nom, soit en ajouter un nouveau avec l’icône "nouveau" en haut à droite de la liste des associés.

Une fois le cessionnaire choisit, cliquez sur :

Sur cet écran, cochez la case "Visa / Signature" :

Remplissez la date de visa et éventuellement le lieu.
Validez l'opération par le bouton :

NB : si vous n'êtes pas concerné par la date de visa, remplissez quand même cette zone obligatoire en y mettant la date de signature.

Dans le cas d'une société par actions vous pouvez ne pas valider tout de suite l'opération et éditer l'ordre de mouvement. Pour le détail reporter vous à l'article "Comment réaliser une cession d'action" qui explique cette validation en deux temps.