Lexis Poly - Comment effectuer une cession de parts sociales ?

Date de fraicheur :  20/11/2020

Nous n’évoquerons pas ici la rédaction de l'acte de cession qui doit s'effectuer dans le module "REDACTION" du logiciel et que vous devez effectuer avant de valider la cession.

Dans le cas d'un nouvel associé rentrant au capital de la société vous pouvez cependant l'ajouter dans la liste des associés avant de rédiger, sans lui attribuer de droits, pour avoir le cessionnaire dans votre acte.

Allez dans le dossier droit des sociétés concerné et dans le menu "Associés":

Cliquez sur la loupe en face de l'associé cédant :

Vous arrivez sur la liste des comptes du cédant. Cliquez sur la loupe en face du compte concerné :

Sur la page suivante en bas vous avez les détails des opérations concernant le compte du cédant, cliquez sur l’icône "NOUVEAU" en haut à droite de la liste des opérations.

Sur la page qui s'affiche vous devez renseigner les informations concernant la cession. Dans le menu opération choisissez "Transfert vers un compte de même caractéristique" puis compléter les informations concernant le nombre de parts sociales, la date de réalisation et cliquez sur "choisir opérant n°2" pour choisir le cessionnaire.

Sur l'écran du choix du cessionnaire vous pouvez soit choisir un associé déjà présent dans la société avec le bouton choisir en face de son nom, soit en ajouter un nouveau avec l’icône "nouveau" en haut à droite de la liste des associés.

Une fois le cessionnaire choisi, cliquez sur :

Sur cet écran, cochez la case "Visa / Signature" :

Remplissez la date de visa et éventuellement le lieu.
Validez l'opération par le bouton :

NB : si vous n'êtes pas concerné par la date de visa, remplissez quand même cette zone obligatoire en y mettant la date de signature.