Pour la transformation de société, nous allons suivre ici l’exemple d’une transformation de SARL en SAS :
- A traves votre onglet de votre dossier, vous pouvez accéder à votre tableau d’AGE.
- Dans cette interface vous allez pouvoir préparer votre AGE et suivre étape par étape son avancement :
- Sélectionner les actes
- Classer tous vos documents rédigés et nécessaires à votre AGE : actes, PV, annexes...
- Préparer votre feuille de présence
3. Après avoir rédigé vos documents, dans de votre dossier permanent, cliquez dans le menu en haut à droite puis sélectionnez le « Changement de forme sociale ».
4. Indiquez la date de la transformation de la société ainsi que sa nouvelle forme sociale, puis cliquez sur pour valider votre choix et passer à la page suivante.
5. Vous pouvez maintenant modifier la nature de titre de la société comme par exemple transformer les parts sociales en actions nominatives ordinaires.
6. Vous pouvez également indiquer le nouveau SIRET ou cocher « identique » pour le garder tel quel et renseigner la date d’inscription au registre.
7. Cliquez sur pour valider votre choix et passer à la page suivante.
8. Vous pouvez indiquer les transformations des liens dues au changement de société comme changer le Gérant en Président et/ou modifier la date de fin de mandat si nécessaire.
- Vous pouvez supprimer des intervenants comme par exemple le Commissaire aux Comptes, en le sélectionnant et en cliquant sur .
9. Cliquez sur pour valider votre choix et passer à la page suivante.
10. Pour finir, validez le nouveau numéro de dossier et cliquez sur .
La nouvelle forme de la société sera prise en compte sur votre dossier ainsi que sur votre fiche société.
- Pour info : Vous trouvez les statuts après transformation dans la bibliothèque d’actes de la nouvelle forme de société.
Votre dossier de l’ancienne forme sera alors archivé . Le nouveau créé avec les éléments récupérés.
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