Lexis Poly - Comment créer un dossier en droit des sociétés pour une société déjà constituée ?

Date de fraicheur :  07/05/2021

Vous voulez créer un dossier en droit des sociétés pour une société qui existe depuis quelques années . Comment faire ?

1 - Vous voulez retracer tout l'historique des registres de cette société depuis sa constitution :

Pour cela, il suffit de créer en constitution la société (en prenant l'option 'constitution' lors de la répartition du capital) et au fur et à mesure des événements (augmentation ou diminution de capital, cession de titres, etc) en vous remettant à la date de ces événements, compléter votre dossier.

2 - Vous ne voulez pas reprendre tout l'historique de la société dans vos registres :

Pour cela, lors de la répartition du capital, il vous faut prendre l'option 'inscription au registre' et faire une photo à la date que vous avez choisie (en fonction des derniers événements de la société, en fonction des distributions des dividendes). Puis vous répartissez le capital comme il l'était à la date choisie.