Lexis Poly - Comment rédiger des actes mixtes (Fusion d’actes à résolutions multiples)

Dans le cadre de la préparation de vos assemblées générales, vous souhaitez ajouter simultanément dans vos actes, différentes décisions relevant d'une AGO, d’une AGE, et d’une AGM ?

Lexis Poly répond à ce besoin grâce à la fusion d’actes.

Vous pouvez y accéder de 2 manières différentes :

• Par l'onglet « Rédaction » ;
• Ou par le module « Assemblées » :
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• Dans « Liste des Séquences » choisir « Actes cadres pour actes mixtes »
  • • À noter : pour les SAS et SASU, sélectionner la forme sociale correspondante.

• Choisir la séquence adaptée :
  • Exemple :  Pour rédiger une AG mixte, avec une approbation des comptes, avec des décisions d’AGE, il faut prendre la « Séquence d'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire » (AGM)

• Dans cette liste, les actes qui vont permettre la fusion des actes, rédigés habituellement séparément, avec la rédaction d'un procès-verbal.

• Puis   : L'étape suivante permet de choisir autant d'opérations souhaitées, afin de les intégrer dans un acte unique.
  • • Par exemple : 
      • Pour l’AGOA, prendre le PV d’approbations des comptes…
      • Ajouter le PV de modification de l’objet social…
      • Et le transfert de siège…

(vous pouvez rechercher le thème par la barre de recherche)

• Les actes sélectionnés sont visibles dans la partie droite :
  • Pouvant être ordonnés en faisant glisser avec les pointillés pour changer l'ordre d’affichage des résolutions, et également supprimer un acte précédemment sélectionné ;
  • Le logiciel réorganisera par type d’AG si nécessaire.

•  : À cette étape vous retrouvez le questionnaire habituel, avec l’intégralité des questions concernant les différents actes sélectionnés, et avec une suppression automatique des doublons.

• : pour prévisualiser l’acte final, contenant, pour notre exemple, les résolutions relatives à l'approbation des comptes, la modification de l’objet social, et le transfert de siège, en fonction des réponses dans le questionnaire…

•  : pour éditer votre document Word fusionné et modifiable.