Date de fraicheur : 16/02/2022

Plusieurs contrôles, bloquants pour certains et non bloquants pour d'autres, sont prévus à l'initialisation d'un dossier de Cegid Expert vers Lexis PolyActe.

Un journal d'erreur est disponible dans Cegid Expert. Nous l'aborderons également dans cet article.

Contrôles non bloquants

Il s’agit ici de règles métiers telles que, l’impossibilité d’insérer une personne morale lorsque seule une personne physique est autorisée (par exemple le Président du directoire dans une Sadir), ou l’impossibilité d’insérer un type de lien non attendu (par exemple un administrateur dans une SAS).

Dans ces cas, le dossier sera créé dans Lexis PolyActe avec les informations conformes au dossier et un retour d’erreur sera effectué vers Cegid Expert sous les formes suivantes afin d’informer l’utilisateur.

Ex : si une personne morale a été saisie en gérant dans une SARL

Ex : si des administrateurs ont été saisis dans une SAS (alors que ce lien n’existe pas sous cette forme)

Ces informations d'erreurs non bloquantes sont alors disponibles dans le journal d'événements de Cegid Expert (voir plus bas).

Important: Si à l’initialisation d’un dossier plusieurs liens identiques sont envoyés (par exemple plusieurs présidents alors qu’un seul est attendu), le dossier est bien créé dans Lexis PolyActe sans retour d’erreur et seul le premier président reçu est inséré dans le dossier.

Contrôles bloquants

Quatre contrôles bloquants sont mis en place à l’initialisation du dossier de Cegid Expert vers Lexis PolyActe.

Si le capital n’a pas été réparti et que, de ce fait, aucun associé n’est présent dans le dossier Cegid Expert, un message informant l’utilisateur que le transfert a échoué est affiché dans Cegid Expert. Ce contrôle ne concerne pas les formes de sociétés de type « Association » et GIE sans capital.
Toujours pour les formes autres que « Association » et « GIE sans capital », s’il existe des associés mais que la répartition des titres est incorrecte (il existe un déséquilibre entre le nombre de titres de la société et le nombre de titres répartis) un message informant l’utilisateur que le transfert a échoué est affiché dans Cegid Expert.
Dans le cas où aucun collaborateur n’a été renseigné dans le dossier, un message signale qu’un responsable est obligatoire.
Dans le cas où la forme de la société n’est pas reconnue dans Lexis PolyActe, un message informe l’utilisateur et le dossier n’est pas transféré.

Important: Pour qu’un dossier soit accepté, la forme de la société doit être reconnue dans Lexis PolyActe. Cette forme peut être envoyée soit via son code Insee soit via sa forme courte. En aucun cas, la forme ne peut être vide pour la personne « Racine ». Pour les autres types de liens associés à une personne morale, les mêmes règles s’appliquent et la forme vide est acceptée.

Ces informations d'erreurs bloquantes sont alors disponibles dans le journal d'événements de Cegid Expert (voir plus bas).

Accès au journal d’erreur de Cegid Expert

Cas d'un dossier transféré suite à un contrôle non bloquant :

L’utilisateur a la possibilité de visualiser en détail les erreurs, liées au transfert du dossier, dans un journal d’événement accessible depuis le dossier Cegid Expert, via l’onglet « Liens dossier ».

Dans cette capture on voit que le dossier est passé mais qu’un lien n’a pas été accepté, car pas d’administrateur dans une SAS.

Pour lire le message complet il faut cliquer sur la ligne concernée puis l’épingle afin d’afficher le contenu du bloc-notes.

Dans cette autre capture on voit que le dossier est passé mais que le lien gérant, de type personne morale, n’a pas été accepté (en effet, seules les personnes physiques sont acceptées dans ce cas).