- Lexis MA - Quel est l’intérêt de disposer d’un accès à la documentation publique des autorités de contrôle et de régulation et quel est le bénéfice de les consulter sur Lexis® MA ?

L'information produite par les Autorités de contrôle et de régulation du Maroc constitue un outil d'information de première importance pour les professionnels du droit et apporte un éclairage pertinent sur l'ensemble des secteurs et des marchés régulés.

Les autorités de contrôle et de régulation sont nombreuses :

• Le Conseil de la concurrence (CC)
• L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS)
• Bank Al Maghrib (BAM)
• L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC)             
• L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC)    
• L’Autorité Nationale de Régulation de l’Électricité (ANRE)
• L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)
• Le Conseil National des droits de l’homme (CNDH)
• Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
• La Haute autorité de la communication audiovisuel (HACA)
• L’Agence nationale des ports (ANP)
• La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
• L’institution du Médiateur (IM)

Intégrer l’intégralité des contenus publics issue des autorités de contrôle et de régulation en un même lieu offre à l’utilisateur un accès facilité à l’information et un gain de temps considérable.

De plus, ces contenus profitent des technologies LexisNexis en matière de pose de liens qui permettent d’enrichir chaque contenu publié en version web par des liens vers la législation ou la règlementation citée.

Enfin, chaque document est également enrichi par une thématisation qui permet d’indexer le contenu en fonction des domaines juridiques traités dans le document.