Vous retrouvez sur Lexis® MA les documents publics publiés par les autorités de contrôle et de régulation.
La nature de ces documents est variée et dépend de chaque autorité. Vous y trouverez notamment des :
- rapports annuels ;
- études et enquêtes ;
- guides ou formulaires,
- décisions,
- avis,
- circulaires,
- sanctions etc.
La nature de chaque document produit est affichée lorsque vous ouvrez l’autorité de contrôle et de régulation souhaitée.
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