Lexis MA - Qu'est-ce qu'un modèle d'acte ? Puis-je l'adapter selon mes besoins ?

Les modèles d’actes comportent un ensemble de formules permettant au rédacteur d'adapter ses clauses aux informations clés de son dossier. Ces modèles d'acte enrichissent les fiches pratiques.

L’objectif de ce contenu est de fournir un ensemble de règles et de pratiques permettant au rédacteur de ne pas omettre les informations essentielles relatives à son dossier (clauses, conditions de validité, sanctions…)

Les utilisateurs ont tout à fait la possibilité d’utiliser n’importe quelle trame d’un acte et de la compléter en fonction des données du contrat qu’ils souhaitent conclure dans le cadre de leurs activités. 

En cliquant sur « Pratique et outils », vous retrouverez les modèles d’actes classés sous 4 thématiques.