Le contenu des autorités de contrôle et de régulation (ACR) peut être consulté de deux manières :
- Soit par la navigation
Vous pouvez accéder à l’intégralité des contenus des ACR en sélectionnant Autorités de contrôle et de régulation dans la partie NAVIGATION de site (à gauche).
Vous retrouverez toutes les autorités de contrôle et de régulation dans lesquelles des documents sont disponibles.
La liste des ACR est affichée par ordre alphabétique.
Le contenu des autorités de contrôle et de régulation (ACR) peut être consulté de deux manières :
a. Soit par la navigation
Vous pouvez accéder à l’intégralité des contenus des ACR en sélectionnant Autorités de contrôle et de régulation dans la partie NAVIGATION de site (à gauche).
Vous retrouverez toutes les autorités de contrôle et de régulation dans lesquelles des documents sont disponibles.
La liste des ACR est affichée par ordre alphabétique.
A l’intérieur de chaque autorité de contrôle et de régulation, les documents sont classés par nature de document en fonction de la typologie de documents publiés par chaque ACR.
b. Soit par la recherche
Comme tout contenu disponible sur Lexis® MA, vous pouvez lancer une recherche sur le contenu des autorités de contrôle et de régulation à partir du moteur de recherche (cf. sur le moteur de recherche, voir la vidéo Lexis MA – Recherche).
Dans le champ de recherche, il est conseillé de lancer une recherche par « expression exacte » en utilisant les guillemets.
Ex. « conseil de la concurrence » ou « HACA » ou à partir du titre du document que vous mettez entre guillemets.
Une fois la liste des résultats obtenue, filtrez par type de document en cliquant à gauche sur Autorités de contrôle et de régulation.
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