Lexis Poly - IFU - Etape 5 : Rectificatif ou recyclage d'un IFU

Date de fraîcheur : 19/12/2024

En quoi consiste les procédures de recyclage et de rectificatif ?

Le rectificatif :

Si vous constatez une erreur dans la déclaration que vous avez envoyé à la DGFIP, vous avez la possibilité de transmettre une nouvelle déclaration dite « rectificative ». Toute déclaration initiale peut être rectifiée, pour un même déclarant (même SIRET), au maximum une fois. La transmission d’une déclaration rectificative peut être produite uniquement dans les cas suivants :

• Correction d’un montant erroné
• Ajout d’un montant pour un bénéficiaire
• Ajout d’un bénéficiaire

Attention: un rectificatif ne peut pas être mené sur une correction d'adresse, de date de naissance ou de SIRET. 

Le recyclage :

En cas de détection d’anomalies dans la déclaration par la DGFIP, l’administration peut demander la transmission d’un nouveau fichier corrigé.

Attention cependant : la procédure de recyclage doit être opérée dans les 8 jours suivant la réception de la demande.

Comment envoyer à la DGFIP une déclaration rectificative ou recyclée ?

Pour faire une déclaration rectificative, allez dans le module Accès IFU > onglet « Exports ». Enlevez le filtre « à exporter » dans la colonne « statut de l’IFU » et cliquez sur le menu à coté de l’IFU que vous souhaitez exporter.

Vous avez alors la possibilité de "Marquer à recycler" ou de "Marquer à rectifier" un dossier en l'ayant sélectionné en amont. Cela aura pour action de rebasculer le dossier dans l'onglet "Déclarations 2561" pour réaliser les actions attendues.

Réalisez les modifications que vous souhaitez faire, puis exportez à nouveau les déclarations.

Attention : pour les déclarations ayant été exportées en format EDI vers Jedeclare.com, le recyclage ne peut être effectué que via la même procédure (export TD/RCM impossible).