Lexis Poly IFU – Données nécessaires dans le cadre de la dématérialisation

Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de transfert de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU), via EDI ou procédure TD-RCM, la DGFIP exige le renseignement de données complémentaires qui n’apparaissent pas sur les feuillets IFU papier. 
 
Ces données :

• Sont obligatoires pour la validation TD-RCM,
• Apparaissent sous forme de champs sur fond bleu pâle dans le formulaire,
• Peuvent être remplies manuellement ou alimentées automatiquement depuis la fiche personne du bénéficiaire.

Données concernées : 

Pour tous les bénéficiaires (personne physique ou morale)

• Bureau distributeur de l’adresse du bénéficiaire
• Code Officiel Géographique (COG INSEE) de la commune du bénéficiaire (ou du pays si adresse à l’étranger)

Pour les bénéficiaires personnes physiques uniquement

• Code Officiel Géographique (COG INSEE) de la commune de naissance du bénéficiaire (ou du pays si adresse à l’étranger)

Remarque : Le COG (Code Officiel Géographique), délivré par l’INSEE, est la nomenclature de référence utilisée par l’État français pour identifier de manière officielle les divisions administratives du territoire.

Pour identifier un COG, vous pouvez utiliser l’outil de recherche mis à disposition par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/recherche/recherche-geographique?debut=0)

Note : les champs ajoutés dans le cadre de la dématérialisation ne sont pas affichés dans l’imprimé du cerfa

Règles de complétion :

Bureau distributeur :

• Dans la majorité des cas, ce champ peut être rempli avec le nom de la commune, en lettres majuscules.
• Pour les adresses à l’étranger, renseigner le nom du pays, en lettres majuscules.
• Cas particuliers : certaines distributions peuvent nécessiter un renseignement spécifique du bureau.

« Bureau Distributeur - Information obligatoire - dans la majorité des cas, servir la zone par le nom de la commune, sauf cas particuliers de distribution. Règles de forme : le libellé figurant dans la zone bureau distributeur ne doit comporter que des lettres majuscules. » Cahier des charges TD-RCM IFU 2026 délivré par la DGFIP

Codes COG INSEE :

• Correspondent au code officiel de la commune délivré par l’INSEE.
• À renseigner pour l’adresse de résidence/domiciliation et, pour les personnes physiques, pour l’adresse de naissance.
• Pour les adresses à l’étranger, utiliser le code du pays étranger.
• Si le code COG ne peut être déterminé, il est possible de saisir 00000 (cinq zéros).
• Cette solution est exceptionnelle, utilisée uniquement en cas d’adresse incomplète du bénéficiaire.

« L'utilisation de valeurs d'échappement ne peut intervenir que lorsque le déclarant est dans l'impossibilité absolue de déterminer le code commune ou le code pays de l'adresse du bénéficiaire. Ce cas, a priori rare, ne peut donc en principe intervenir qu'en présence d'une adresse incomplète du bénéficiaire dans le système d'information ou dans les registres du déclarant » DGFIP 2026

Alimentation automatique via la fiche personne

Les données peuvent être calculées automatiquement à partir des informations renseignées dans la fiche personne du bénéficiaire :

• Coordonnées > Adresse (pour toutes les personnes)
• Détails > Adresse de naissance (pour les personnes physiques)

Points à respecter

• Important : sélectionner le code postal et/ou la commune depuis la liste déroulante (pas de saisie libre). Cela permet à Lexis Poly de calculer automatiquement les autres valeurs (COG, Bureau Distributeur, etc)
• Vérifier le format de l’adresse via « Réglementaire IFU ».
• Pour les adresses à l’étranger, bien penser à renseigner correctement le champ « Pays ou COM » afin que Lexis Poly calcule correctement le COG et le Bureau distributeur.