Date de fraîcheur : 21/01/2022
Le périmètre de cette passerelle est de permettre :
Le transfert d’un dossier « juridique » Cegid Quadra dans Lexis PolyActe en tant que dossier « droit des sociétés » à condition que la gestion des titres soit équilibrée et que la répartition des titres soit effectuée, c’est-à-dire que des associés soient présents dans le dossier Cegid Quadra.
Des exceptions à cette règle existent et concernent :
- Les formes Association et GIE sans capital pour lesquelles les dossiers seront acceptés même sans ces informations.
- Les dossiers dans lesquels des indivisaires sont présents. Cegid Quadra n’ayant pas de notion d’indivision, le dossier sera créé avec un déséquilibre sur la gestion de titres. L’utilisateur sera averti par une notification lui indiquant que la gestion des titres dans Lexis PolyActe est alors désynchronisée par rapport au dossier Cegid Quadra. Les indivisaires seront créés en tant que "Personnes" mais non rattachés au dossier dans le module des associés de Lexis PolyActe.
D’afficher une notification dans Lexis PolyActe dès lors qu’une modification a été effectuée sur la répartition des titres dans Cegid Quadra.
De partager via un envoi d’email, les document PDF issus des dossiers Lexis PolyActe, à l’utilisateur procédant à cet envoi. Charge à lui ensuite des les classer, depuis l’email reçu, dans les dossiers Cegid Quadra.
Les dossiers seront toujours transférés dans le sens Cegid Quadra vers Lexis PolyActe.
Les éventuels documents issus de Cegid Quadra ne sont pas concernés par cette passerelle.
Il est convenu que les déclarations de type 2561 et 2777 soient effectuées dans Lexis PolyActe.
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