Date de fraîcheur : 21/01/2021

Plusieurs contrôles, bloquants pour certains, non bloquants pour d'autres sont prévus à l'initialisation d'un dossier de Cegid Quadra vers Lexis PolyActe.

Contrôles non bloquants

Il s’agit ici de règles métiers telles que l’impossibilité d’insérer une personne morale lorsque seule une personne physique est autorisée (par exemple le Président du directoire dans une Sadir) ou l’impossibilité d’insérer un type de lien non attendu (par exemple un administrateur dans une SAS).

Dans ces cas, le dossier sera créé avec les informations conformes au dossier et un retour d’erreur sera effectué vers Cegid Quadra sous les formes suivantes afin d’informer l’utilisateur :

Ex : si une personne morale a été saisie en Président du directoire dans une Sadir

Ex : si des administrateurs ont été saisis dans une SAS (alors que ce lien n’existe pas sous cette forme)

Remarque: Si à l’initialisation d’un dossier plusieurs liens identiques sont envoyés (par exemple plusieurs présidents alors qu’un seul est attendu), le dossier est bien créé dans Lexis PolyActe sans retour d’erreur et seul le premier président reçu est inséré dans le dossier.

Il existe également un contrôle concernant la civilité des personnes physiques. Dans Cegid Quadra cette entrée est libre.

La règle pour la Lexis PolyActe est d’accepter :

• « M. » pour Monsieur
• « Mme » et Mle » et Mlle » pour « Madame
• et toute autre entrée sera interprétée comme « Monsieur ».

Contrôles bloquants

Trois contrôles bloquants sont mis en place à l’initialisation du dossier dans Lexis PolyActe.

1. Si le capital n’a pas été réparti et que de ce fait aucun associé n’est présent dans le dossier Cegid Quadra, un message informant l’utilisateur que le transfert n’est pas autorisé est affiché dans Cegid Quadra. Ce contrôle ne concerne pas les formes de sociétés de type « Association » et GIE sans capital.
   
   
   
   
2. Toujours pour les formes autres que « Association » et « GIE sans capital », s’il existe des associés mais que la répartition des titres est incorrecte  (c'est à dire qu'il existe un déséquilibre entre le nombre de titres de la société et le nombre de titres répartis) un message informant l’utilisateur que le transfert n’est pas autorisé est affiché dans Cegid Quadra.
   
   
   
   
3. Dans le cas où la forme de la société n’est pas reconnue dans Lexis PolyActe, un message informe l’utilisateur et le dossier n’est pas transféré.

Société sans forme renseignée :

Société ayant une forme non reconnue dans LPA :

Remarques importantes: Pour qu’un dossier soit accepté, la forme de la société doit être reconnue dans Lexis PolyActe. Cette forme peut être envoyée soit via son code Insee soit via sa forme courte.

En aucun cas, la forme ne peut être vide pour la personne « Racine ».
Pour les autres types de liens associés à une personne morale, les mêmes règles s’appliquent et la forme vide est acceptée.